A-18.1, r. 8.1 - Règlement sur les permis d’intervention

Annexe Versions de la disposition

2022-10-13

ANNEXE 2

(a. 17)

INDEXATION DES TAUX UNITAIRES

Les taux unitaires fixés à l’annexe 1 sont indexés selon la formule suivante:

A × ((B/5) / C), où:

1° la lettre «A» représente le taux unitaire de la zone correspondante fixé à l’annexe 1;

2° la lettre «B» représente la somme des revenus par entaille annuels de la zone correspondante obtenue pour chacune des 5 années précédant celle qui précède l’année de l’indexation selon la formule suivante:

D × (E – (F × (G/H) – I)) × (1 – (J / K)) × (L / M), où:

a) la lettre «D» représente le rendement moyen (livre de sirop / entaille) de l’année concernée pour la région administrative dans laquelle se situe la zone correspondante provenant du dossier économique des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ);

b) la lettre «E» représente le prix moyen pondéré ($ / livre de sirop) déterminé par la Convention de mise en marché conclue entre les PPAQ et les acheteurs d’un produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec pour l’année concernée;

c) la lettre «F» représente le coût d’exploitation selon l’Étude technico-économique de la production acéricole au Québec de 2019 établie à 2,82 $ par livre de sirop;

d) la lettre «G» représente l’indice des prix à la consommation au Québec établie par Statistique Canada pour l’année concernée;

e) la lettre «H» représente l’indice des prix à la consommation au Québec de l’année 2019 établie par Statistique Canada à 131,7;

f) la lettre «I» représente le coût d’exploitation selon l’Étude sur le coût de production du sirop d’érable au Québec de 2003 établie à 2,68 $ par livre de sirop;

g) la lettre «J» représente la variation nette de l’inventaire de l’année concernée provenant du dossier économique des PPAQ, en livre de sirop;

h) la lettre «K» représente le volume de la récolte de l’année concernée provenant du dossier économique des PPAQ, en livre de sirop;

i) la lettre «L» représente le nombre d’entailles moyen par hectare de l’année concernée pour la région administrative dans laquelle se situe la zone correspondante;

j) la lettre «M» représente le nombre d’entailles moyen par hectare de l’année 2022 pour la région administrative dans laquelle se situe la zone correspondante;

3° la lettre «C» représente le revenu par entaille moyen de la zone correspondante pour l’année d’indexation 2022, soit:

Zone	Région administrative	Revenu par entaille moyen
01Z03	Bas-Saint-Laurent	8,1286
01Z04	Bas-Saint-Laurent	8,1286
02Z07	Saguenay – Côte-Nord	8,5024
03Z02	Capitale-Nationale	8,5024
03Z05	Capitale-Nationale	8,5024
04Z02	Mauricie	7,6384
04Z05	Mauricie	7,6384
05Z01	Estrie	9,2503
07Z04	Outaouais	8,7914
07Z05	Outaouais	8,7914
08Z06	Abitibi-Témiscamingue	8,7914
08Z07	Abitibi-Témiscamingue	8,7914
11Z05	Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine	8,1286
11Z07	Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine	8,1286
12Z01	Chaudière-Appalaches	8,2691
12Z02	Chaudière-Appalaches	8,2691
14Z02	Lanaudière	9,0337
15Z02	Laurentides	8,7914
16Z01	Montérégie	10,7336
17Z01	Centre-du-Québec	9,7336

Les résultats sont arrondis au dollar près.

A.M. 2018-006, Ann. 2; N.I. 2022-04-01; A.M. 2022-021, a. 4.

2022-04-01

ANNEXE 2

(a. 17)

ÉQUATION POUR L’INDEXATION DES TAUX UNITAIRES

Les taux fixés à l’annexe 1 sont indexés selon l’équation suivante, basée sur les données du dossier économique des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ):

Taux d’indexation = A / At-1

Où:

A = la moyenne des résultats des 5 années précédant celle qui précède l’année de l’indexation, calculée selon la formule suivante:

At-1 = le résultat de A de l’année précédente (revenu moyen net par entaille).

R = le rendement moyen (livre de sirop / entaille) de l’année concernée provenant du dossier économique des PPAQ.

Pc = le prix moyen pondéré ($ / livre de sirop) de l’année concernée et déterminé par la Convention de mise en marché conclue entre les PPAQ et les acheteurs d’un produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.

Varinv = la variation de l’inventaire net de l’année concernée provenant du dossier économique des PPAQ, en livres de sirop.

Vola = le volume de la récolte de l’année concernée provenant du dossier économique des PPAQ, en livres de sirop.

A.M. 2018-006, Ann. 2; N.I. 2022-04-01.

Du 1er janvier au 31 décembre 2022, «A = 9,0134», «At-1 = 8,5188», pour un taux d'indexation de 9,0134/8,5188 = 1,0581.

2022-01-01

ANNEXE 2

(a. 17)

ÉQUATION POUR L’INDEXATION DES TAUX UNITAIRES

Les taux fixés à l’annexe 1 sont indexés selon l’équation suivante, basée sur les données du dossier économique de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ):

Taux d’indexation = A / At-1

Où:

A = la moyenne des résultats des 5 années précédant celle qui précède l’année de l’indexation, calculée selon la formule suivante:

At-1 = le résultat de A de l’année précédente (revenu moyen net par entaille).

R = le rendement moyen (livre de sirop / entaille) de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ.

Pc = le prix moyen pondéré ($ / livre de sirop) de l’année concernée et déterminé par la Convention de mise en marché conclue entre la FPAQ et les acheteurs d’un produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.

Varinv = la variation de l’inventaire net de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.

Vola = le volume de la récolte de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.

A.M. 2018-006, Ann. 2.

Du 1er janvier au 31 décembre 2022, «A = 9,0134», «At-1 = 8,5188», pour un taux d'indexation de 9,0134/8,5188 = 1,0581.

2021-01-01

ANNEXE 2

(a. 17)

ÉQUATION POUR L’INDEXATION DES TAUX UNITAIRES

Les taux fixés à l’annexe 1 sont indexés selon l’équation suivante, basée sur les données du dossier économique de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ):

Taux d’indexation = A / At-1

Où:

A = la moyenne des résultats des 5 années précédant celle qui précède l’année de l’indexation, calculée selon la formule suivante:

At-1 = le résultat de A de l’année précédente (revenu moyen net par entaille).

R = le rendement moyen (livre de sirop / entaille) de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ.

Pc = le prix moyen pondéré ($ / livre de sirop) de l’année concernée et déterminé par la Convention de mise en marché conclue entre la FPAQ et les acheteurs d’un produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.

Varinv = la variation de l’inventaire net de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.

Vola = le volume de la récolte de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.

A.M. 2018-006, Ann. 2.

Du 1er janvier au 31 décembre 2021, «A = 8,51», «At-1 = 8,15», pour un taux d'indexation de 8,51/8,15 = 1,0447.

2020-01-01

ANNEXE 2

(a. 17)

ÉQUATION POUR L’INDEXATION DES TAUX UNITAIRES

Les taux fixés à l’annexe 1 sont indexés selon l’équation suivante, basée sur les données du dossier économique de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ):

Taux d’indexation = A / At-1

Où:

A = la moyenne des résultats des 5 années précédant celle qui précède l’année de l’indexation, calculée selon la formule suivante:

At-1 = le résultat de A de l’année précédente (revenu moyen net par entaille).

R = le rendement moyen (livre de sirop / entaille) de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ.

Pc = le prix moyen pondéré ($ / livre de sirop) de l’année concernée et déterminé par la Convention de mise en marché conclue entre la FPAQ et les acheteurs d’un produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.

Varinv = la variation de l’inventaire net de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.

Vola = le volume de la récolte de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.

A.M. 2018-006, Ann. 2.

Du 1er janvier au 31 décembre 2020, «A = 8,15», «At-1 = 7,91», pour un taux d'indexation de 8,15/7,91 = 1,0305.

2019-01-01

ANNEXE 2

(a. 17)

ÉQUATION POUR L’INDEXATION DES TAUX UNITAIRES

Les taux fixés à l’annexe 1 sont indexés selon l’équation suivante, basée sur les données du dossier économique de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ):

Taux d’indexation = A / At-1

Où:

A = la moyenne des résultats des 5 années précédant celle qui précède l’année de l’indexation, calculée selon la formule suivante:

At-1 = le résultat de A de l’année précédente (revenu moyen net par entaille).

R = le rendement moyen (livre de sirop / entaille) de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ.

Pc = le prix moyen pondéré ( $ / livre de sirop) de l’année concernée et déterminé par la Convention de mise en marché conclue entre la FPAQ et les acheteurs d’un produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.

Varinv = la variation de l’inventaire net de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.

Vola = le volume de la récolte de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.

A.M. 2018-006, Ann. 2.

Du 1er janvier au 31 décembre 2019, «A = 7,91», «At-1 = 7,32», pour un taux d'indexation de 7,91/7,32 = 1,0802.

2018-08-16

ANNEXE 2

(a. 17)

ÉQUATION POUR L’INDEXATION DES TAUX UNITAIRES

Les taux fixés à l’annexe 1 sont indexés selon l’équation suivante, basée sur les données du dossier économique de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ):

Taux d’indexation = A / At-1

Où :

A = la moyenne des résultats des 5 années précédant celle qui précède l’année de l’indexation, calculée selon la formule suivante:

At-1 = le résultat de A de l’année précédente (revenu moyen net par entaille).

R = le rendement moyen (livre de sirop / entaille) de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ.

Pc = le prix moyen pondéré ( $ / livre de sirop) de l’année concernée et déterminé par la Convention de mise en marché conclue entre la FPAQ et les acheteurs d’un produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.

Varinv = la variation de l’inventaire net de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.

Vola = le volume de la récolte de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.

A.M. 2018-006, Ann. 2.

Non en vigueur

ANNEXE 2

(a. 17)

ÉQUATION POUR L’INDEXATION DES TAUX UNITAIRES

Les taux fixés à l’annexe 1 sont indexés selon l’équation suivante, basée sur les données du dossier économique de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ):

Taux d’indexation = A / At-1

Où :

A = la moyenne des résultats des 5 années précédant celle qui précède l’année de l’indexation, calculée selon la formule suivante:

At-1 = le résultat de A de l’année précédente (revenu moyen net par entaille).

R = le rendement moyen (livre de sirop / entaille) de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ.

Pc = le prix moyen pondéré ( $ / livre de sirop) de l’année concernée et déterminé par la Convention de mise en marché conclue entre la FPAQ et les acheteurs d’un produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.

Varinv = la variation de l’inventaire net de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.

Vola = le volume de la récolte de l’année concernée provenant du dossier économique de la FPAQ, en livres de sirop.

A.M. 2018-006, Ann. 2.